Septembre, la commande de poutrelles
Un négoce de matériaux, quarante salariés. Il importe lui-même une partie de ses achats : de la visserie de Turquie, des profilés en aluminium de Chine, quelques palettes à chaque fois. Le transitaire dédouane, la comptabilité paie, le dépôt range. Personne n’additionne les tonnes, parce que personne n’a jamais eu besoin de le faire.
Fin juin, sans que personne le sache, l’entreprise a importé 38 tonnes nettes de produits soumis au MACF. En septembre, un client décroche un chantier et le négoce importe 22 tonnes de poutrelles d’acier. Le cumul de l’année passe à 60 tonnes.
Ce jour-là, ce ne sont pas les 10 tonnes au-delà du seuil qui basculent. Ce sont les 60 tonnes, depuis janvier. Les vis de janvier, les profilés de mars, tout entre dans le MACF. Et si l’entreprise n’a pas l’autorisation de déclarant MACF, elle vient d’importer sans droit.
Personne n’a été négligent. Le transitaire a vu une importation à la fois. La comptabilité a vu des factures. Le chiffre qui comptait, le cumul de l’année en tonnes, n’était tenu par personne.
Le MACF en deux phrases
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, CBAM en anglais, fait payer à l’importateur le carbone émis pour fabriquer certains produits hors de l’Union européenne : fonte, fer et acier, aluminium, ciment, engrais azotés, électricité et hydrogène. Depuis le 1er janvier 2026, c’est une vraie taxe : l’importateur au-dessus du seuil achète des certificats, un par tonne de CO2, au prix du marché carbone européen (règlement (UE) 2023/956).
Le champ est plus large qu’on ne le croit. L’annexe I du règlement ne vise pas que l’acier brut. Elle couvre les poutrelles et les profilés, les tubes, les raccords de tuyauterie, les charpentes métalliques, les réservoirs, la visserie et la boulonnerie (code 7318), les barres, les tôles et les profilés en aluminium (codes 7604 à 7606), les ciments et les engrais azotés. Un négoce de matériaux, un distributeur de quincaillerie industrielle ou une coopérative agricole qui importe en direct est concerné au premier kilo. Ce qui le sauve, c’est le seuil.
Le seuil de 50 tonnes, ce qu’il dit vraiment
Le règlement (UE) 2025/2083, dit Omnibus, a remplacé l’ancien seuil de 150 euros par envoi par un seuil en masse : 50 tonnes nettes, par importateur et par année civile, tous produits MACF confondus. La Commission l’a voulu pour les petits importateurs. Le commissaire au climat, Wopke Hoekstra, l’a résumé ainsi : l’accord « exempte 90 % des entreprises du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) tout en capturant 99 % des émissions ».
Quatre précisions changent tout pour une PME.
| Ce que dit le texte | Ce que ça veut dire pour vous |
|---|---|
| 50 tonnes de masse nette, cumulées sur tous les codes du MACF | L’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais s’additionnent. Le poids net, pas le poids brut des colis |
| Par importateur et par année civile | Le compteur repart à zéro le 1er janvier. Il ne se remet pas à zéro à chaque fournisseur |
| Le dépassement vaut pour toutes les marchandises de l’année | Franchir 50 tonnes en septembre soumet au MACF les importations de janvier |
| L’électricité et l’hydrogène n’ont pas de seuil | Ils sont couverts dès la première unité |
Le seuil n’est pas gravé non plus. Le texte le fixe « dans un premier temps » à 50 tonnes. Chaque année, au plus tard le 30 avril, la Commission vérifie qu’il n’exempte pas plus de 1 % des émissions importées, et peut l’ajuster (article 2 bis, paragraphe 3).
Et il ne se contourne pas. Le règlement range parmi les pratiques de contournement le fait de « fractionner de manière artificielle les importations », par exemple entre plusieurs sociétés d’un même groupe, pour rester sous le seuil (article 27).
Ce que coûte un dépassement qu’on n’a pas vu venir
Tant que le cumul reste sous 50 tonnes, le MACF ne coûte rien. Le jour où il passe au-dessus, trois situations sont possibles, et elles n’ont rien à voir entre elles.
| Votre cas | À faire | Ce que ça coûte |
|---|---|---|
| Sous 50 tonnes sur l’année | Code Y137 à chaque arrivage | Rien, sauf tenir le cumul |
| Au-dessus, avec le statut de déclarant | Code Y128 dès le premier arrivage, puis déclaration et certificats | Le prix des certificats, sur toute l’année |
| Au-dessus, sans le statut | Rien de régulier n’est possible | Une amende de trois à cinq fois celle du marché carbone, par certificat dû, sur toute l’année |
La dernière ligne est celle qui fait mal. Le règlement prévoit, pour qui importe sans respecter ses obligations, une amende égale à « trois à cinq fois » l’amende sur les émissions excédentaires du marché carbone européen, pour chaque certificat qui aurait dû être restitué (règlement 2023/956, article 26, paragraphe 2). Depuis l’Omnibus, elle vise expressément l’importateur qui dépasse le seuil sans être autorisé, calculée sur toutes ses importations de l’année. L’autorité peut la réduire quand le dépassement ne dépasse pas 10 % (article 26, paragraphe 2 bis). Je ne cite volontairement aucun montant en euros : le règlement fixe l’amende par référence au marché carbone, et les chiffres qui circulent sont des illustrations, pas des barèmes.
Et le calendrier ne pardonne pas. Les importateurs qui avaient déposé leur demande d’autorisation au plus tard le 31 mars 2026 peuvent continuer à importer en attendant la décision, sous le code Y238. Pour les autres, cette tolérance n’existe pas : une demande déposée aujourd’hui ne donne pas le droit d’importer au-delà du seuil en attendant. Il faut l’autorisation avant de franchir les 50 tonnes.
Le MACF en douane, les dates et les codes à connaître
La taxe MACF ne se paie pas au passage en douane. Elle se règle l’année suivante, avec un décalage qu’il faut avoir en tête pour la trésorerie.
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Phase définitive : le statut de déclarant MACF autorisé est exigé au-dessus du seuil |
| 31 mars 2026 | Date limite pour déposer une demande et importer en attendant la décision |
| 5 octobre 2026 | Prix du certificat du troisième trimestre : 82,32 euros |
| 4 janvier 2027 | Publication du prix du quatrième trimestre 2026 |
| 1er février 2027 | Ouverture de la vente des certificats |
| 30 septembre 2027 | Première déclaration annuelle, sur 2026, et restitution des certificats |
Les prix de 2026 ont été de 75,36 euros au premier trimestre et 75,28 euros au deuxième, selon la Commission européenne. Ils suivent le prix des quotas du marché carbone européen.
Côté douane, trois codes se lisent sur la déclaration d’importation, d’après la DGDDI :
- Y137, en référence complémentaire, quand vous ne prévoyez pas de dépasser 50 tonnes dans l’année. C’est la déclaration de l’exemption, à chaque importation.
- Y128, en document d’accompagnement, avec la référence de votre autorisation, dès la première importation MACF de l’année, sans attendre de dépasser le seuil. Mis en simple référence complémentaire, il bloque le dédouanement.
- Y238, en référence complémentaire, réservé aux demandes déposées avant le 31 mars 2026 et encore en cours d’examen.
Un dernier piège, signalé par la douane elle-même : la demande d’autorisation se fait sur l’EORI construit sur le SIREN, et la déclaration en douane doit porter ce même EORI. Une déclaration au SIRET de l’établissement bloque la marchandise jusqu’à rectification.
En mission, les importations sous exonération se suivaient dans un registre, une ligne par arrivage : la quantité, la date, le document. Personne n’aimait le tenir. Mais le jour où l’on nous demandait où on en était, la réponse tenait en une ligne, au lieu d’une semaine passée à rouvrir les dossiers de l’année.
Les trois gestes pour rester du bon côté du seuil
- Lister ce que vous importez vous-même. Pas ce que vous achetez : ce que vous dédouanez en votre nom, depuis un pays hors de l’Union. Pour chaque référence, le code NC à huit chiffres et sa présence dans l’annexe I. Votre transitaire a ces codes, demandez-lui l’export de l’année. Une marchandise achetée à un importateur européen n’entre pas dans votre compteur.
- Tenir le cumul à chaque arrivage. La masse nette se lit sur la liste de colisage et sur la déclaration en douane. Additionnez-la, référence par référence, et regardez le total le jour où vous passez une grosse commande, pas en fin d’année. Au-dessus de 30 tonnes, l’alerte doit sonner : une seule commande de chantier suffit à franchir le reste.
- Décider avant de dépasser. Si le cumul prévu de l’année approche les 50 tonnes, deux chemins honnêtes : demander le statut de déclarant MACF autorisé sur le registre MACF, avant la commande qui fait basculer, ou faire importer ces volumes par un fournisseur établi dans l’Union. La douane le dit noir sur blanc : dès que vous réalisez que vous allez dépasser, vous déposez la demande, sans attendre qu’on vous signale l’infraction.
Pour les volumes au-dessus du seuil, le travail commence avec vos fournisseurs hors de l’Union : il faut obtenir les émissions réelles de leurs produits, sinon ce sont les valeurs par défaut fixées par la Commission, qui comportent une majoration, qui s’appliquent. Rangez ces données avec le reste de votre fiche fournisseur, au même endroit que le contrat et les coordonnées.
Ce qui arrive ensuite
Le MACF va s’élargir. La Commission a proposé en décembre 2025 de l’étendre à 180 produits en aval à forte teneur en acier ou en aluminium. Le Conseil a arrêté sa position le 12 juin 2026, et le texte est encore en négociation entre le Parlement et le Conseil, selon le service de recherche du Parlement européen. Ce n’est pas encore du droit, et rien ne dit à quel seuil ces produits entreront. Mais un compteur tenu dès aujourd’hui sera prêt le jour où la liste s’allongera.
C’est le même réflexe que pour les vérifications périodiques d’un entrepôt : l’obligation est simple, ce qui coûte, c’est que personne ne tient le chiffre qui la déclenche.
Quand le compteur se tient seul
Soyons francs. Pour la plupart des PME, le MACF ne coûtera jamais un euro de certificat. Il coûte une discipline : savoir, à chaque arrivage, combien de tonnes sont entrées depuis janvier. Et cette discipline repose aujourd’hui sur la mémoire de quelqu’un, entre le transitaire, la comptabilité et le dépôt.
Un agent posé sur vos outils lit chaque déclaration en douane et chaque liste de colisage à leur arrivée, reconnaît les codes du MACF, additionne les masses nettes, et prévient avant la commande qui ferait passer le seuil. Vos équipes gardent la décision, elles arrêtent de reconstituer. C’est le métier de Kovirex, agence IA pour la logistique des PME, et la façon dont je l’installe est sur la page offre. Les autres obligations qu’une PME logistique doit suivre sont dans les articles conformité.