La définition, en clair
L’attestation de vigilance tient sur une page. Selon l’URSSAF, elle mentionne l’identité de l’entreprise et la liste de ses établissements avec leur numéro SIRET, et le fait qu’elle est à jour de ses obligations sociales sur les six derniers mois échus. Pour un employeur, elle indique aussi le nombre de salariés et le total des rémunérations déclarées dans sa dernière déclaration sociale nominative. Chaque attestation porte un code de sécurité à 15 caractères, qui permet de la vérifier en ligne.
Le même mot désigne donc deux gestes, selon le côté où l’on se trouve.
| Vous êtes | Ce que vous faites | Le texte |
|---|---|---|
| Le prestataire ou le fournisseur | Vous téléchargez votre attestation et vous la remettez à votre client | Code de la sécurité sociale, article L243-15 |
| Le client, donneur d’ordre | Vous la réclamez dès 5 000 euros hors taxes, vous vérifiez son code, et vous recommencez tous les six mois | Code du travail, articles L8222-1, R8222-1 et D8222-5 |
La plupart des recherches en ligne viennent du premier, qui veut obtenir la sienne. L’obligation qui coûte, elle, pèse sur le second. Rien à voir, enfin, avec le devoir de vigilance de la loi de 2017, qui concerne les très grandes entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement.
Pourquoi son absence vous coûte de l’argent
Le risque ne se voit pas tant que tout va bien. Il apparaît le jour où l’un de vos prestataires, le transporteur sous contrat, la société de nettoyage de l’entrepôt, l’agence d’intérim, fait l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé. Si vous n’avez pas vérifié, vous pouvez être tenu solidairement de ses impôts, de ses cotisations, de ses pénalités et des salaires qu’il devait (article L8222-2). L’URSSAF peut aussi annuler les exonérations de cotisations de vos propres salariés sur la période.
Le piège le plus courant n’est pas l’oubli à la signature. C’est le renouvellement. L’attestation reçue en janvier ne couvre plus un contrat qui court encore en septembre, et personne ne pense à la redemander, parce que la date n’est écrite nulle part. Le second piège est de garder le PDF sans avoir vérifié son code, alors que c’est l’authenticité que le texte vous demande de contrôler.
Comment on la tient sans y passer ses soirées
Il suffit de deux dates par prestataire, celle de la vérification de l’attestation et celle du Kbis, et d’une échéance calculée six mois plus tard. C’est ce que fait le kit de la fiche fournisseur Excel, dont l’onglet Échéances liste les attestations à redemander, de la plus urgente à la plus lointaine. Kovirex, agence IA pour la logistique des PME, installe un agent qui redemande l’attestation un mois avant son échéance, vérifie son code auprès de l’URSSAF et range la preuve avec sa date. La façon dont l’installation se déroule est sur la page offre.