La définition, en clair
Le Code civil distingue trois façons de prolonger un contrat à durée déterminée. On les confond souvent, elles n’engagent pas de la même manière.
| Le mot | Ce qui se passe |
|---|---|
| Prorogation | Les parties décident, avant la fin, de repousser le terme. C’est le même contrat qui continue (Code civil, article 1213) |
| Renouvellement | Un nouveau contrat naît à la fin du précédent, avec le même contenu (article 1214) |
| Tacite reconduction | Personne ne dit rien, chacun continue d’exécuter le contrat. Même effet qu’un renouvellement (article 1215) |
Dans les contrats de service d’une PME, la tacite reconduction est presque toujours écrite dans le contrat lui-même : « reconduit tacitement par périodes successives de douze mois, sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant l’échéance ». Ce qui compte n’est donc pas le mot, c’est la clause, et surtout son préavis.
Pourquoi elle vous coûte de l’argent
La tacite reconduction n’est pas un piège en soi. Pour un contrat qui vous convient, elle évite une signature inutile chaque année. Elle coûte le jour où vous vouliez arrêter, ou renégocier, et où la date limite est passée sans que personne ne la voie.
Cette date n’est pas l’échéance, c’est l’échéance moins le préavis. Elle vit dans une clause, et dans la mémoire de la personne qui a signé. Entre entreprises, aucun texte n’oblige le fournisseur à vous la rappeler. Le contrat repart alors pour une période entière, avec sa clause de révision de prix, et la renégociation que vous pouviez obtenir n’a pas eu lieu.
Comment on la tient sans y passer ses soirées
Il suffit de quatre informations par contrat, le début, la durée, la durée de chaque reconduction et le préavis, pour que la date limite se calcule seule, année après année. C’est ce que fait le kit présenté dans l’article sur le tableau Excel de suivi des contrats fournisseurs, qui fait remonter chaque contrat un à trois mois avant sa date limite. Kovirex, agence IA pour la logistique des PME, installe un agent qui lit la clause de durée de chaque nouveau contrat, prévient la bonne personne à temps et prépare la lettre de non-reconduction. La façon dont l’installation se déroule est sur la page offre.